Carte de France

Mentions légales et conditions d'utilisations

Chercher une commune, un code postal, un lieu...
J'aime CartesFrance.fr !

I/ Mentions légales


1.1 Propriété intellectuelle :

Le Site CartesFrance.fr (http://www.cartesfrance.fr) est édité par la société NETELYNX.
Siège social : 1 rue du chat noir, 95490 Vauréal
Capital social : 1 000 €
SIRET : 53354328600017
RCS : Pontoise B 533 543 286
Directeur de publication : Mr BONGRAND Gaël
Contact : contact@cartesfrance.fr


1.2 Hébergement :

Ce site est hébergé par OVH SAS :
Siren : 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix




II/ Conditions d'utilisation :


Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d'une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les textes, images, vidéos et sons composant ce site sont la propriété de CartesFrance.fr. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d'un ou plusieurs de ces composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de CartesFrance.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée.

L'accès au service de CartesFrance.fr est limité à une utilisation manuelle. Tout usage et utilisation de robots pour la récuperation d'informations automatique est interdit sur le site. CartesFrance.fr se résèrve le droit de bannir définitivement les utilisateurs qui enfreignent les conditions d'utilisation du site.

CartesFrance.fr n'est pas responsable en cas de défauts, d'indisponibilité totale ou partielle, ou d'interruption de sa base. La transmission d'informations par Internet, du fait de la nature même du réseau, peut faire l'objet de détournements malgré les dispositifs techniques mis en place. La responsabilité de CartesFrance.fr ne pourra être engagée du fait de la détérioration ou de la perte totale ou partielle de données transmises par Internet. Les défaillances, de toute nature, de prestataires techniques extérieurs à CartesFrance.fr ne peuvent lui être imputable et ne peuvent en conséquence entraîner sa responsabilité. CartesFrance.fr ne pourra être tenu responsable d'une inaccessibilité, totale ou partielle, du site dû à un cas de force majeur, ou à un problème technique imputable aux prestataires techniques du site ; il en va de même en cas d'interruption nécessaire à sa maintenance ou à sa mise à jour.

CartesFrance.fr peut à tout moment modifier la présentation du site et de ses données.
Toutes les informations peuvent faire l'objet de modifications et suppressions sans préavis.
CartesFrance.fr ne pourra être tenue responsable pour toutes informations erronées et pour toutes erreurs ou omissions dans les textes et illustrations du site.
En cas de contenu illicite ou illégale, l'utilisateur peut en informer CartesFrance.fr à l'adresse suivante : contact@cartesfrance.fr


Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres sites présents sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de CartesFrance.fr. En aucun cas, CartesFrance.fr ne sera tenu responsable des dommages directs, indirects résultants de l'usage de ce site web ou d'autres sites qui lui sont liés directement et indirectement.
CartesFrance.fr n'est pas davantage responsable de l'utilisation par un internaute des informations présentes sur le site.

Les données des différentes communes proviennent de différentes sources : INSEE, Booking, Panoramio, Wunderground, Wikipedia, Habitants.fr, Service-Public.fr ...
Les marques citées sur ce site sont des marques déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Tous les logos présents sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par les différents organismes cités.
Les photos sont couvertes par les droits d'auteurs de leurs propriétaires.




III/ Cookies:


Lorsque vous vous connectez à notre site et sous réserve de vos choix résultant des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site, nous pouvons être amenés à installer divers sookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les Cookies que nous émettons nous permettent :
d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal web ou mobile (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site ;
de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (accès à votre compte et/ou à votre abonnement) ;
de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte et/ou votre abonnement, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.


A quoi servent les cookies émis sur notre site par des tiers ?


L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.


En savoir plus sur les cookies: cookies CartesFrance




IV/ Mise à jour des mentions légales et des conditions d'utilisation:


CartesFrance.fr se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. CartesFrance.fr invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.




Carte de France | Region | Departement | Ville | Partenaires | Mentions légales | Contact